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Constituez-vous une collection d'Art contemporain! |
Professionnels, embellissez vos salles d'attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts.
Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales.
Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu «accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels».
Particuliers, toute œuvre vendue moins de 5000 € ne subira aucune fiscalité.
Au-delà de 5000€, si le particulier désire revendre l'œuvre, celle-ci ne subira aucune taxation si elle est détenue depuis plus de 12 ans.
Les œuvres d'art peuvent servir à régler les droits de succession : la DATION.
Alors… achetez dès maintenant à un artiste vivant. Après, il n'en aura plus besoin, et ce sera plus cher !